Déclarer des produits importés de Chine à la douane

Douanes françaises
Douanes françaises

A l’import, vos produits passeront très certainement par la douane, il vous faut donc les déclarer. Au colis ou à la livraison de containers, vous joindrez votre déclaration de valeur (facture du fournisseur), déclaration d’origine et votre déclaration de droits de douane.

Il vous faut donc connaître les pourcentages à appliquer à votre prix hors taxe qu’il faudra déclarer. Pour cela, il faut savoir plusieurs choses.

– Il existe une base de données de produits permettant de déterminer le taux à appliquer en fonction des produits et de la provenance de ces derniers. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : TARIC. Vous pouvez rechercher rapidement un code TARIC par mot clé ici (exemple : « savon »).

Déclaration de Droits de Douane
Déclaration de Droits de Douane

– Il est parfois difficile de déceler toutes les composantes d’un produit, et donc le tarif TARIC a appliquer, vous pouvez alors demander de l’aide à votre transitaire si vous passez par des professionnels. Les cas les plus compliqués sont bien souvent le textile (plusieurs matières composant un vêtement) et l’alimentaire.

– Il faut savoir qu’une mauvaise déclaration pourra entraîner une amende à la douane, le blocage de votre marchandise pendant plusieurs semaines, et des frais de traitement douaniers.

Import de colis
Import de colis

– Le prix sur lequel il faut appliquer les droits de douane est constitué de la valeur de la marchandise, et de l’assurance transport. Il ne comprends pas les commissions à l’achat et les contrôles effectués par l’importateur au départ de la marchandise (contrôle qualité, vérification des normes, drop test…)

C’est aussi au niveau de la douane qu’il faudra appliquer et régler la TVA (19,60% en règle générale, si vous dédouanez en France).

Votre déclaration devra être jointe au bon de transport et à la facture, dans une pochette collée au colis, pour éviter les manipulations inutiles aux frontières.

Aller plus loin, le site de la douane

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